Organisme éditeur

Office Protestant de la Formation, ci après « OPF »
Faubourg de l’Hôpital 24
2000 Neuchâtel, Suisse

1. Acceptation et modifications des conditions d’utilisation

1.1 Votre accès et votre participation au cours Etudier la Bible (“etudierlabible.ch”) sont régis par les présentes conditions de participation. En créant un compte pour participer au cours, en faisant l’acquisition d’un ancien cours, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté es présentes conditions.

2. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

2.1 Le contenu de notre site Web, y compris, mais non exclusivement, les textes, les logos, les schémas, les photographies, les vidéos, les fichiers audios, la mise en page, les motifs, appartiennent à l’OPF, et sont par conséquent protégés par le droit d’auteur, les autres droits de propriété intellectuelle en vertu de la loi applicable (tous droits réservés).

2.2 À l’exception des cas prévus à la section 3 ci-après, aucun élément figurant sur notre application Web ne saurait être interprété comme vous accordant une licence ou un droit d’usage sur le contenu de notre site Web.

3. Utilisation du Site Web

3.1 L’utilisation, totale ou partielle et par quelque moyen que ce soit, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission ou la diffusion du contenu de l’application Web, est strictement interdite, sauf accord écrit préalable de l’OPF.

3.2 L’OPF ne garantit en aucune façon, ni ne déclare que votre utilisation du contenu figurant sur l’application Web ne portera pas atteinte aux droits de tiers.

4. Exclusion de garanties

4.1 Sans préjudice de la section 5 ci-après, toute information et tout ce que vous trouvez sur le site Web vous sont fournis « en l’état », sans garantie d’exactitude, qu’elle soit expresse ou implicite.

4.2 L’OPF ne garantit en aucun cas que son site Web ou son contenu correspondra à vos attentes, ne sera pas interrompu, sera actualisé, sécurisé et exempt d’erreur.

4.3 Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous n’examinons aucun de ces sites Web et ne garantissons en aucun cas, que ce soit expressément ou implicitement, la qualité, la pertinence, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualisation, la disponibilité ou la légalité du contenu de ces sites, et nous ne serons en aucun cas responsables des produits, services, informations et autres contenus proposés par les sites Web en lien depuis notre site Web.

5. Abonnements – Conditions de vente

5.1 Prix

1. Les prix indiqués sur le site sont nets, en francs suisses, TVA comprise si applicable (TTC).
2. L’OPF se réserve le droit de répercuter immédiatement toute modification de la TVA applicable sur les prix affichés sur le site.
3. Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis de l’OPF, sans justification et sans que sa responsabilité ne soit engagée.

5.2 Inscription à un cours, modalités et conditions de paiement

1. Toute inscription à un cours conclue via notre site est considéré comme une offre de conclure un contrat de vente entre vous et l’OPF conformément aux présentes CGV.
2. Le paiement de votre inscription s’effectue au choix en ligne par carte de débit/crédit, par virement bancaire ou sur sur facture payable dans les 30 jours.

5.3 Conditions de résiliation

1. Les ventes d’anciens cours vendus sur support électronique téléchargeable ne peuvent pas être remboursées.
2. Les ventes d’anciens cours vendus sur support papier peuvent être remboursées seulement si la commande n’a pas encore été expédiée.
3. Les inscriptions aux cours ne peuvent pas être remboursées.
4. A la fin de la période du cours, l’étudiant garde accès au cours en ligne durant une période de 6 mois. Il n’est pas automatiquement inscrit pour le cours suivant.

6. Protection des données

6.1 Les données de la carte de paiement sont seulement transmises à notre prestataire de paiement Stripe et ne sont pas connues de l’OPF ni transmises à des tiers.

Les données de la carte de paiement sont protégées conformément aux directives PCI DSS.

7. Conditions techniques

Transfert des données de la carte (numéro de carte, code de contrôle CVV2, CVC2, CID, etc.) par une liaison sécurisée et chiffrée (HTTPS, TLS 1.2+), et l’application de paiement répond aux standards «Verified by Visa» et «Mastercard SecureCode»

8. Limitation de responsabilité

8.1 Vous accédez et utilisez notre site Web sous votre entière responsabilité.

8.2 En participant à un cours, vous reconnaissez et acceptez que, dans la mesure permise par la réglementation applicable, l’OPF, leurs administrateurs, responsables, ni aucune autre partie impliquée dans la création du site Web, ne pourront être tenus responsables d’éventuels dommages directs ou indirects, de toute atteinte à la réputation, des coûts, des pertes, de la diminution du chiffre d’affaires ou des bénéfices ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la survenance d’un tel dommage était connue ou aurait pu être connue de l’OPF), susceptible de résulter de votre accès à l’application Web, de votre utilisation de celle-ci ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser du site Web ou son contenu.

8.3 Tous les documents téléchargés ou obtenus par tout autre moyen lors de
l’utilisation de notre site Web le sont sous votre entière responsabilité. L’OPF ne peut pas être tenu responsable des dommages ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique ou autre propriété en raison de votre accès, utilisation ou téléchargement de tout matériel provenant du site Web ou pour toute intrusion ou intervention illégale dans les systèmes informatiques.

8.4 L’OPF se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités de son site Web. L’OPF n’encourent aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour toute interruption ou suspension de tout ou partie des fonctionnalités de son site Web résultant d’actions ou d’omissions de l’OPF ou de tout tiers.

9. Utilisation appropriée de l’application Web

9.1 Vous vous engagez à utiliser le site Web de manière appropriée et raisonnable, et à ne pas l’utiliser de manière abusive de quelque manière que ce soit ou à ne pas l’utiliser d’une manière qui pourrait occasionner, par exemple, la saturation du site Web, un retard dans la transmission des informations, une interruption de service, un blocage de l’accès au site Web ou tout autre effet préjudiciable, envers nous ou envers les utilisateurs de notre site Web.

10. Mise à jour du contenu

10.1 Le contenu de notre site Web peut contenir des inexactitudes ou des erreurs. L’OPF se réserve le droit d’apporter des modifications, des corrections et / ou des améliorations à ce contenu à tout moment et sans préavis, mais décline toute responsabilité à cet égard.

11. Dispositions diverses

11.1 Les présentes Conditions d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord conclu entre l’OPF et vous-même concernant l’accès et l’utilisation de l’application Web et de son contenu.

11.2 Le fait que l’OPF tolère une violation par vous-même de l’une des obligations énoncées dans les Conditions d’utilisation, ou néglige de faire valoir un droit qui lui est attribué en vertu de ces Conditions d’utilisation ou en vertu de la loi ne doit pas être interprété comme une renonciation de sa part à invoquer et faire valoir ses droits.

11.3 Dans le cas où une disposition des Conditions d’utilisation est considérée comme étant illégale par la loi ou la réglementation, existante ou future, ou par une décision de justice, cette disposition sera alors considérée comme non écrite, toutes les autres dispositions des Conditions d’utilisation ne seront en aucun cas affectées ou altérées, et demeureront pleinement en vigueur entre l’OPF et vous-même.

11.4 Les intitulés des dispositions des Conditions d’utilisation ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne doivent en aucun cas altérer ou modifier les modalités et conditions.

11.5 Le for juridique exclusif en cas de litiges découlant des provisions des Conditions d’utilisation ou en relation avec celles-ci et / ou de l’utilisation du site Web est Neuchâtel, Suisse. Nous nous réservons néanmoins le droit d’engager des poursuites contre vous devant le tribunal compétent de votre domicile ou toute autre autorité compétente.

11.6 Les Conditions d’Utilisation ainsi que l’utilisation du Site Web sont exclusivement régies et interprétées conformément au droit suisse.

Politique de confidentialité

Hébergement

Ce site web est hébergé sur un serveur localisé en Suisse 🇨🇭.
Le serveur est géré par l’agence web ecodev basée à Neuchâtel.

Quelles sont les données que nous collectons et dans quel but ?

Voici une liste des fonctions que nous utilisons qui collectent des données personnelles vous concernant.

Les données sont collectées soit automatiquement, soit par ce que vous nous les envoyez.

Fonction commentaires de WordPress

Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, ainsi que votre adresse IP et le type de votre navigateur web (user-agent) sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce service. Si c’est le cas, et que votre commentaire est validé, l’image d’Avatar que vous avez associé à votre adresse e-mail s’affichera publiquement à côté de votre commentaire.

Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/fr/privacy/

Le contenu des commentaires publiés est analysé par le service akismet, un service automatisé de détection de commentaire indésirables gérer par la société Automattic qui gère le développement de la plateforme WordPress.

La politique de confidentialité est la même que pour le service Gravatar mentionnée ci-dessus: https://automattic.com/fr/privacy/

Services de Stripe

Nous utilisons la plateforme stripe pour les paiements de nos produits.

Voici la politique de confidentialité de Stripe….

Cookies

Un cookie web est un petit texte qui est enregistré dans votre navigateur web. D’une manière générale, il sert à enregistrer sur le long terme des données de personnalisation choisies par le visiteur, comme par exemple la langue préférée du visiteur ou des préférences d’affichage. Il peut également servir à enregistrer un identifiant de session, ce qui est nécessaire par exemple pour réaliser un panier d’achat et ne pas mélanger les articles entre des visiteurs simultanés.

Ne sachant pas toujours ce qu’un site web peut collecter comme données, le cookie a été diabolisé et l’on voit des bandeau d’acceptation de cookie un peu partout. Hors ce n’est pas cet outil technique qui est en cause. Mais l’usage qu’on en fait.

La loi suisse n’oblige pas à afficher un bandeau d’acceptation de cookie. Cependant la Loi sur la Protection de Données demande d’indiquer les données qui sont collectée et dans quel but, peu importe le moyen technique.

Voici comment nous utilisons les cookies sur ce site.

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez – donc uniquement si vous avez un compte utilisateur sur notre site –  nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous êtes client chez nous, ou si vous avez utilisé sur notre site une prestation via un formulaire qui nécessite une compte (une adresse e-mail) vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Nous répondrons à votre demande de la meilleure manière qui soit dans les 30 jours.

Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’il existe certaines réserves légales qui peuvent restreindre ces droits. Il s’agit notamment des obligations légales de conservation (par exemple dans la comptabilité) ou un intérêt prépondérant privé ou public que nous pouvons invoquer (par exemple l’intérêt archivistique).

Vous trouvez de plus amples informations concernant vos droits sur le site web du Préposé fédéral à la protection des données.

Conseil de protection contre la collecte automatisée de données personnelles

Il est très difficile de connaitre à l’avance le contenu des pages qui pourraient intégrer du contenu externe (par exemple des vidéos youtube, des citations de Twitter, des cartes google maps, etc.). Nous faisons de notre mieux pour déclarer les services qui sont utilisés sur notre site web.

Si vous souhaitez augmenter votre protection de la vie privée, nous vous conseillons d’installer l’extension Privacy Badger de l’EFF dans votre navigateur web. Cette extension va bloquer tout script qui semble collecter des données personnelles sans consentement. Il vous est possible à tout moment de choisir de laisser ces scripts agir si les fonctions sont dégradées.